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Informatique et liberté

1La collecte de données à caractère personnel

Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site www.spartoo.com (ci-après dénommé le Site), SPARTOO SAS est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Le responsable de la collecte de ces données est la société SPARTOO SAS, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 489 895 821, dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble (ci-après : SPARTOO). Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à SPARTOO à votre sujet. Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous (points 2 et 3), SPARTOO est également susceptible de conserver des informations relatives aux transactions effectuées sur son Site, dont une partie tronquée des numéros des cartes bancaires utilisées pour réaliser lesdites transactions et leur date de fin de validité.

2Finalités de la collecte des données

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(I)gérer vos commandes sur le Site,
(II)élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
(III)constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
(IV)effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
(V)sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
(VI)adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de SPARTOO. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des email concernés.
(VII)respecter nos obligations légales et réglementaires.
(VIII)Lutter contre la fraude dans les conditions définies au point 3 ci-dessous.

3Lutte contre la fraude

Pour lutter contre les fraudes, SPARTOO a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d’exclusion, qui peut l’amener à :
(I)Vous réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.
(II)bloquer votre commande si votre compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude.

4Destinataires des données collectées

SPARTOO a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales. Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de SPARTOO sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …). Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données que nous collectons sont conservées à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client, en cas d’accord explicite de votre part, case cochée « mémoriser » qui signifie que vous autorisez SPARTOO à conserver vos coordonnées bancaires afin de simplifier vos futurs règlements. Le cryptogramme CVX est systématiquement détruit après transaction effective, complète et sans contestation.

6Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7Cookies

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Siteet leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ». Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez-vous pour cela aux guides d'utilisation de votre navigateur.
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8Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

9Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et le cas échéant d’opposition aux données vous concernant, qui peut être exercé en vous adressant :
par courrier électronique : à cnil@spartoo.com
par courrier postal : à SPARTOO SAS, 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble
Vous pouvez gérer vos abonnements à nos Newletters, nos courriers et nos SMS ou bien demander de vous retirer de nos listes d’envois dans votre compte rubrique mes abonnements.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

10Déclaration CNIL

Le numéro de déclaration à la CNIL du site www.spartoo.com est 1182432.

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