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Politique de protection des données

1La collecte de données à caractère personnel

Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site www.spartoo.com (ci-après dénommé le Site), SPARTOO SAS est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement (point 2 et 3). Le responsable de la collecte de ces données est la société SPARTOO SAS, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 489 895 821, dont le siège social est situé 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble (ci-après : SPARTOO). Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à SPARTOO à votre sujet. Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous (points 2 et 3), SPARTOO est également susceptible de conserver, pour une durée limitée, des informations relatives aux transactions effectuées sur son Site, dont une partie tronquée des numéros des cartes bancaires utilisées pour réaliser lesdites transactions et leur date de fin de validité.

2Finalités de la collecte des données

Vos données à caractère personnel sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(I)gérer vos commandes sur le Site,
(II)élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
(III)constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
(IV)effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
(V)sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
(VI)adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de SPARTOO. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des email concernés.
(VII)respecter nos obligations légales et réglementaires.
(VIII)lutter contre la fraude dans les conditions définies au point 3 ci-dessous.

3Lutte contre la fraude

Pour lutter contre les fraudes, SPARTOO a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d’exclusion, qui peut l’amener à :
(I)Vous réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.
(II)bloquer votre commande si votre compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude.

4Destinataires des données collectées

Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de SPARTOO sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …). Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. SPARTOO se réserve le droit de céder commercialement les données qu’il aura collectées sur son site si vous avez donné votre accord préalable en cochant la mention "je souhaite recevoir les bons plans des partenaires de Spartoo". Vous pouvez par la suite retirer votre consentement à tout moment en décochant cette même mention. Tout traitement fondé sur un consentement donné avant son retrait est licite. SPARTOO peut alors être amené à céder les données à des sociétés étrangères. Il s’engage alors à ne communiquer ces données qu’à des sociétés étrangères qui ont le même niveau de protection des données que la France et la Communauté Européenne.

5Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données que nous collectons sont conservées à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client. Certaines de vos données bancaires, à savoir les numéros tronqués des cartes bancaires et les dates de fin de validité, seront conservées pendant une durée de treize mois à des fins de lutte contre la fraude. Le cryptogramme est cependant systématiquement détruit après transaction effective, complète et sans contestation. Dans le cadre du service Premium, vous pouvez consentir à la conservation des numéros tronqués de cartes bancaires et de leurs dates de validité pendant une durée de treize mois à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client. Ce consentement est exprimé dès lors que vous cochez la case "Mémoriser". Vous pourrez par la suite retirer votre consentement à cette conservation à tout moment en décochant cette même mention. En l'absence de nouvelle transaction ou mise à jour de votre compte client durant le délai de cinq ans, les données vous concernant seront effacées automatiquement.

6Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7Cookies

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Siteet leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ». Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez-vous pour cela aux guides d'utilisation de votre navigateur.
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8Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

9Droit d’accès et de rectification

Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez de plusieurs droits, à savoir :
- un droit d’accès
- un droit de rectification
- un droit à l'effacement
- un droit à la limitation du traitement
- un droit à la portabilité
- un droit d'opposition
Pour faire valoir ces droits, vous pouvez vous adresser :
par courrier électronique : à dpo@spartoo.com
par courrier postal : à SPARTOO SAS, 16 rue Henri Barbusse 38100 Grenoble
Vous pouvez, si nécessaire, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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