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Digital Service Act

Mise à jour le 28 février 2025

Conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement (UE) Digital Services Act, SPARTOO met à disposition un point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et la Commission accessible par email à dsa@spartoo.com.
Ce point de contact est exclusivement réservé aux autorités mentionnées ci-dessus. Pour d’autres types de demandes, nous vous remercions d’utiliser notre email de contact : adriana@spartoo.com.

Conformément aux dispositions de l’article 12 du Règlement (UE) Digital Services Act, SPARTOO met à disposition un point de contact unique pour les destinataires du service : adriana@spartoo.com. Mise à jour le 15 avril 2025

Conformément aux dispositions de l’article 24 du Règlement (UE) Digital Services Act, SPARTOO publie tous les six mois des informations relatives à la moyenne mensuelle des destinataires actifs de son service au sein de l’Union européenne au cours des six derniers mois. Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2024, la moyenne mensuelle des destinataires actifs du service des sites Spartoo dans l’Union Européenne est de 7,02 million.

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